L’audit énergétique obligatoire en 2023

L’audit énergétique obligatoire en 2023 : pour qui et pourquoi ?

Au 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire sera obligatoire pour les logements passoires thermiques classés F ou G sur le DPE, dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé depuis le 1er septembre 2022, selon un décret officiel daté du 9 août 2022. Cette obligation sera progressivement élargie aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Cette obligation vise pour l’instant les maisons individuelles et les bâtiments dont les lots sont en monopropriété, en métropole. Les copropriétés sont pour l’heure exemptées d’obligation d’audit. Rappelons que celles-ci ont tout de même dû effectuer leur audit énergétique de façon obligatoire entre 2012 et 2016, lorsqu’elles détenaient plus de 50 lots.

Notons que cette obligation coïncide à peu de choses près avec le lancement d’une nouvelle version du DPE (Diagnostic de Performances Energétiques) ainsi qu’avec le gel des loyers dans les passoires thermiques (début 2023) et tout un panel d’autres mesures permettant de protéger l’environnement, comme celles mentionnées sur le site du gouvernement.

Un logement passoire thermique, qu’est-ce que c’est ?

Le nom est relativement évocateur. Un logement “passoire thermique” est un logement comportant des déperditions thermiques trop importantes à plusieurs endroits de l’édifice (murs, toiture, planchers, fenêtres…). Du fait d’une isolation mauvaise ou inexistante et d’installations de chauffage/ventilation trop énergivores, le confort thermique du logement est moindre. Aussi, les surconsommations énergétiques sont à l’origine d’une forte pollution atmosphérique et de charges mensuelles souvent démesurées.